M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Texte complet
39. Le cabinet de consultation ou le bureau comprend l’ameublement approprié à l’exercice professionnel du médecin.
Décision OPQ 2024-808, a. 39.
En vig.: 2024-07-11
39. Le cabinet de consultation ou le bureau comprend l’ameublement approprié à l’exercice professionnel du médecin.
Décision OPQ 2024-808, a. 39.